BADESI OMEGA Christian, analyste politique congolais, explique pourquoi la reconduction de l’excellence Mak MATONDO KWANZAMBI est une satisfaction de la population du Kongo-Central.

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14 mois est le temps qu’a fait l’excellence Mak MATONDO KWANZAMBI au portefeuille provincial de transport, mines et voie des communications. L’élève du sénateur Modeste BAHATI LUKWEBO ; Mak MATONDO KWANZAMBI a marqué la population congolaise par le travail abattu dans toute transparence au ministère de transport, mines et voie des communications.

Dans le secteur de transport, il a rendu opérationnel les centres de contrôle des véhicules à mbanza-ngungu, à Matadi et à Boma. L’idée derrière cette volonté était de lutter contre l’insécurité routière qui était devenu monnaie courante sur la RN1. À celà,il avait aussi prit plusieurs mesures contre les véhicules qui circulaient avec des lampe d’aire, tube,… 

Dans le secteur de Min: il a rendu possible le développement allant de la base en faisant signer 14 cahiers des charges aux entreprises concernées par ce secteur. Rappelons que cette disposition du code minier révisé souffrait d’inapplication depuis 2018. Mais dans les 14mois ce membre de L’AFDC-A a matérialisé cette volonté légale en contraignant 14 entreprises de signer ces cahiers des charges qui déterminent la responsabilité sociétale de l’entreprise signataire… Notons que c’est en terme des millions des dollars qu’est chiffré chaque cahier des charges et que les clauses reflète les projets à impact visible que détermine la communauté locale bénéficiaire. Par cet effet, si Mak MATONDO KWANZAMBI a était considéré par la population du Kongo-Central comme meilleur c’est parce-que plusieurs ministres lui on précédé et n’ont pas songé à réaliser cette volonté du législateur. Pas parce qu’ils ignoraient mais parce-que le pot de vin que ces entreprises versées au ministre les couvraient des yeux d’action communautaire à la satisfaction de leurs envies égoïstes. La crainte pour cette population est le manque de réalisation des clauses du cahier des charges si l’excellence Mak MATONDO KWANZAMBI est remplacé.

Mak MATONDO KWANZAMBI a donc créé des emplois aux jeunes désœuvrés, il a impulser le développement en allant de la base: volonté du président de la République : FÉLIX ANTOINE TSHISEKEDI et la volonté de la première ministre : madame Judith SUMINWA TULUKA qui veulent avoir un Congo qui est développé en commençant de la base.

Rappelons que nouveau gouverneur de province du Kongo-Central : L’excellence GRÂCE BILOLO a promis un développement des communautés locales par la mise en place des routes de déserte agricole qui vont favoriser la fluidité des productions locales dans les centres villes et cités. Cette volonté restera hypothétique chaque fois que le gouverneur ne va s’accompagnera pas avec des hommes honnêtes, transparents, travailleurs au calibre de l’excellence Mak MATONDO KWANZAMBI qui peut servir de base à de départ de cette volonté du gouverneur dans le secteur de mine.

En fin, le nouveau gouvernement provincial aura besoin de l’accompagnement de toute la population du Kongo-Central qui place confiance au savoir, savoir-faire de cet homme qui passe trop de temps au terrain que dans son cabinet. De ce fait, l’excellence Mak, pour la population est l’image que devrait incarné tout futur ministre. Et comme il a bien travaillé, lui reconduire stimulerait l’émulation dans le chef des autres ministres qui comprendront que le bon travail au service de la population s’est récompense.

Extrait de l’analyste Christian BADESI OMEGA
Une organisation nationale à caractère scientifique vient primer l’excellence Mak MATONDO KWANZAMBI pour son travail à impact visible.

Le porteur d’espoir pour la ville de Bukavu : la clé du développement durable de la République Démocratique du Congo ; le rassembleur, le reflet de l’unité et de la cohésion nationale en temps de conflit, Geiger politique et autres tensions : modeste plus que son nom: le professeur BAHATI LUKWEBO modeste est le candidat qui mérite la voix d’un consciencieux Bukavien.

Le professeur BAHATI LUKWEBO modeste, le choix au rendez-vous de l’isoloir, l’immaculé dans la gestion de la res publica congolaise : c’est pourquoi il mérite mieux que votre voix au nom de la conscience, de la convenance et de la méritocratie.

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Quand on l’appelle la mère de la science, sans l’avouer elle l’est et confirme cette connotation. L’U.L.G.L, La mère de la formation.🇨🇩🇨🇩 LA BEAUTÉ SCIENTIFIQUE DE BUKAVU C’EST ULGL

L’université libre de grand lac, confirme sa place dans la formation intégrale de l’élite. comme il n’est pas d’accoutumer chez les voisins, ULGL bât le record dans ces activités comme il en ait de ses habitudes. Aujourd’hui c’est son cadre scientifique qui frappe la porte des élites avec des thèmes de réflexion très sensible et […]

Quand on l’appelle la mère de la science, sans l’avouer elle l’est et confirme cette connotation. L’U.L.G.L, La mère de la formation.🇨🇩🇨🇩 LA BEAUTÉ SCIENTIFIQUE DE BUKAVU C’EST ULGL

DE LA PROTECTION JURIDIQUE D’UN JOUEUR DE FOOTBALL EN DROIT CONGOLAIS.

Réflexion juridique faite par ANTHONY LUKAYA MVUELA et BADESI OMEGA Christian : juristes de formation à la faculté de Droit privé et judiciaire de l’université Kongo.

DE LA PROTECTION JURIDIQUE D’UN JOUEUR DE FOOTBALL EN DROIT CONGOLAIS :Il sied de noter que football, comme activité physique et sportive est un sport le plus préféré des congolais qui occupe une place de choix dans la vie de la nation congolaise par ses fonctions culturelles, économiques […]

DE LA PROTECTION JURIDIQUE D’UN JOUEUR DE FOOTBALL EN DROIT CONGOLAIS.

De la dation en paiement comme mode de paiement du prix de transport des marchandises par voie routière. Analyse en droit positif congolais 🇨🇩 par BADESI OMEGA BIN CHRISTIAN.

Dans les modes d’extinction de la dette (créance) ; la dation en paiement comme mode d’extinction des obligations du prix de transport des marchandises par route faisant objet de recherche de notre travail scientifique ; se bornera à analyser les rapports pouvant exister entre la dation en paiement et l’obligation matérielle du prix de transport des marchandises par voie routière. Une brève conclusion déterminera si oui ou non, pour nous, la possibilité il y’a de la dation en paiement en matière de transport des marchandises par route. C’est sont là les éléments caricaturaux qui expliqueront la teneur de cette réflexion en droit positif congolais suivant les méthodes et techniques juridiques admissent par les scientifiques en analysant la position doctrinale dans sa diversité que, dans l’espace OHADA.
En effet, le système juridique congolais a subit une touche de cartouche lors de son adhésion à l’OHADA qui lui offre par ces actes uniformes au un modificatif en matière des affaires dont nous ne prenons au terme de cette réflexion que la matière de transport par voie routière plus particulièrement le l’analyse de la dation en paiement comme mode de paiement du prix de transport des marchandises par route. Ainsi, nous allons voir si en matière de droit des transports il est possible d’envisager la dation en paiement, tel que prévu par le code civil congolais livre III, qui règlemente la matière contractuelle.
La dation en paiement est comprise en droit positif congolais comme étant un mode d’extinction des obligations par lequel le débiteur paie au créancier une chose ou un bien autre que l’objet de la créance «Mulenda Kipoke J.M., Notes polycopiées de Droit Civil Des Obligations, Université Kongo, 2019-2020, p153, Inédit ».
En d’autres termes, en droit positif congolais la dation en paiement est toute sorte de prestation autre que celle ordinairement reconnue pour se libérer d’une dette (argent par exemple), entendu que la prestation convenue était l’argent, la dation devient toute chose autre que l’argent.
À noter que la dation en paiement est soumise à la condition du consentement entre débiteur et créancier pour qu’elle soit exécutée. Cette convention à laquelle elle résulte peut être expresse en amont, ou en aval, l’essentiel c’est qu’elle résulte de la volonté des parties. Il suffit qu’il ait un consentement des parties à la prestation autre que celle convenue pour que la dation en paiement éteigne l’obligation de payer.
Le transport, conforment à l’article 3 point 5 de l’acte uniforme de l’OHADA portant sur le droit commercial général précise ; « Ont le caractère d’actes de commerce, notamment : … les opérations de transport… ».  et l’article 234 du même acte uniforme précise « L’obligation de payer le prix comprend celle de prendre toutes les mesures et d’accomplir toutes les formalités destinées à permettre le paiement du prix prévu par le contrat ou par les lois et les règlements ».
Ainsi, l’obligation matérielle du prix de transport étant le simple fait de donner le prix dû en amont, est le mode normal de libération de l’obligation de paiement du prix en matière de transport des marchandises par route, incombe généralement par l’expéditeur dans la formule port-payé et exceptionnellement par le destinataire qui en acceptant s’oblige au paiement du prix lorsque l’expédition a été faite en port-dû.
C’est la pertinence de son existence dans la lettre de voiture explique le LLM professeur  J.M Kumbu Ki NGIMBI, la lettre de chargement constatant l’existence du contrat de transport, indique dans ces mention obligatoires le prix de transport ou les conditions réglementaires auxquelles se réfèrent les parties. Rappelons d’emblée que le contrat de transport par sa nature est une opération juridique à trois personnes échappant nécessairement à l’effet relatif, des lois qu’elle assuré au destinataire des droits et obligations en qualité des parties.
C’est dans ce sens que nous analysons avec exemple concret d’un contrat de transport dans la logique de port-dû où l’obligation matérielle de payer le prix le prix de transport incombe au destinataire et qu’en marge de celle-ci, il ne s’exécute pas conformément à ce qui est dû dans la lettre de voiture.
L’acte uniforme de L’OHADA appelle lettre de transport ce que le législateur de 1920 a appelé la lettre de chargement (art.11 Décret du 19 janvier 1920 sur les commissionnaires et les transporteurs). L’acte uniforme relatif au contrat de transport des marchandises par route ajoute que en plus de constater l’existence du contrat de transport et en assume les conditions d’exécution, la lettre de voiture prouve également la prise en charge des marchandises par le transporteur (art.5POINT 1). C’est ainsi que l’article 4 renchérit l’article 3 alinéa 1, que la lettre de voiture détermine les frais afférents au transport, le cas échéant à l’alinéa 2b que les frais que l’expéditeur prend à sa charge peuvent y contenir. Cela nous amène à dire que le prix de transport ne peut être payé par le destinataire qu’en marge de la lettre de voiture car elle loge en elle l’expression de la volonté manifeste du transporteur et de l’expéditeur. À la lecture de la convention du 19 mai 1956 relatif au contrat de transport international des marchandises (CMR), ce qui est dû pour le destinataire est ce qui est couché dans la lettre de transport. Sans cette prestation due, le transporteur n’est pas obligé de faire la livraison de la marchandise au destinataire (art.13 al2).
La législation de 1956 laisse la manœuvre nette et claire de n’exécuter que ce qui est dû aux termes de la lettre de voiture. Par déduction, si c’est la dation qui est dite, elle sera faite. L’espace OHADA par son AUCTMR prévoit à l’article 15 les modalités de paiement de la créance résultant du transport et précise que les créances résultants de la lettre de voiture sont payables par le donneur d’ordre avant la livraison sauf stipulation contraire à la lettre de voiture, l’alinéa 3 précise conformément à l’art 13, le transporteur a le droit de retenir les marchandises transportées jusqu’au paiement de la créance résultante de la lettre de voiture.
C’est l’article 15 dans sa complexité rabibochée par les articles précités qui cristallisent la possible dation comme mode de paiement de prix de transport en matière de transport des marchandises par voie routière conditionnant à cet effet un consentement empressement explicité dans la lettre de voiture en cas du port dû et même pour le port payé.
Dans sa thèse d’obtention de doctorat en droit M. Ally SIDIBÉ par la direction du professeur Philippe DELEBECQUE, faisant une recherche dans l’équilibre dans l’exécution du contrat de transport des marchandises par route en droit OHADA, il précise à la page ; « Aussi, le transporteur peut détenir la marchandise jusqu’à l’extinction de la créance née pour lui de la lettre de voiture c’est-à-dire son paiement ou pour les effets d’une clause d’extinction… exemple dation, … De cela nous comprenons que l’exemple de son paiement allant dans ce
En guise de conclusion, l’interprétation téléologique faite à une méthode comparative nous amène à situer le rapport entre la dation comme mode de paiement et l’obligation matérielle du prix de transport se situe à la volonté des parties qui est logé dans la lettre de voiture déterminant le mode de paiement du prix de transport. Classiquement classer dans le mode ordinaire de l’extinction de l’obligation, la dation en paiement n’est pas incomparable avec le paiement du prix de transport comme aussi mode d’extinction de l’obligation entre débiteur et créancier près du paiement de la somme et n’est stipulée en contraire par aucun article régissant le transport des marchandises par route en République Démocratique du congo. C’est par cette donne que nous concluons une affirmation haute qu’en ce jour, la dation en paiement est admise en matière de transport par route, comme mode de paiement du prix de transport des marchandises par voie routière.
« La valeur scientifique d’un argumentaire en droit se pose sur les commentaires contraires et correctrice de celui-ci »dixit BIN.